Projets | Admissibilité

Critères d’admissibilité des projets

Pour être admissible à l'aide financière du Consortium, il faut être membre du Consortium.
Chaque projet doit être réalisé en mode collaboratif, c'est-à-dire, être présenté conjointement par plus d'un membre du Consortium, qui sont alors partenaires au projet.
L'aide financière du Consortium est basée sur la valeur du contrat de recherche qui est confié à une université, un CCTT ou à un centre de recherche public et cette aide peut atteindre un maximum de 40% de la valeur du contrat de recherche.
Les partenaires industriels doivent conjointement assumer au moins 30% de la valeur monétaire du contrat de recherche.
Un frais de gestion de 9% de la valeur du mandat de recherche (moins la valeur du financement complémentaire éventuel) est retenu par le Consortium.
Le projet présenté doit viser l'innovation technologique et cibler des objectifs techniques et commerciaux quantifiables.
Le mandat de recherche peut être à court ou à long terme, mais il ne peut pas dépasser 36 mois.
Le mandat de recherche doit être donné à des universités, des CCTT ou à des centres de recherche publics localisés au Québec et qui sont eux-mêmes membres du Consortium.
Le projet doit être présenté sur le formulaire prévu à cette fin et disponible sur le site sous l'onglet ''Présenter un projet''